Ouverture des pieces principales vers l'exterieur

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 13:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Richard, Nord, Posté le 30/09/2009 à 13:59
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'une association (le PACT Douaisis) au service de l'habitat , suite à un diagnostic de decence dans le cadre du plan regional de santé publique.
Il apparaît des manquements aux critères de decence, notamment, la non presence d'ouverture sur l'exterieur dans les chambres.

Ce logement a été renové entierement suite à un incendie.Les dispositions prises, au sujet des chambres, sont la pose de blocs porte avec vitrage afin d'optimiser l'eclairage et par ailleurs le detalonnage des portes pour une meilleure ventillation. Je n'ai aucune solution d'acces à l'exterieur des chambres.

Depuis les renovations de ce logement en 2005, c'est le deuxieme locataire.Il n'y a pas de probleme d'insalubrité ou d'humidité notamment dans ces chambres.

Le logement est constitué d'un sejour, d'une cuisine ouvert sur le sejour, une salle de bain + toilette, 2 chambres, cour, cave pour un loyer de 610 E.

Ainsi, j'ai 2 questions:

- la premiere: Ayant rendez vous avec un responsable de cette association le lundi 5 octobre 2009, quels sont les arguments a apporté concernant la non presence d'ouverture vers l'extérieur dans les chambres?

- la deuxieme:Peut on m'obliger à baisser le loyer, si ces 2 pièces ne sont pas consideres comme des chambres?

Merci pour vos reponses.

Cordialement.

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