Opposition injonction de payer

Sujet vu 628 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 17:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


CLEMAULINE, Calvados, Posté le 01/12/2011 à 17:58
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
Mes anciens locataires font opposition à une ordonnance d'IP auprès du greffe du TI.

Ma question : est il judicieux de prendre un avocat ou de me défendre seule? J'ai peur de perdre mon sang froid à l'audience!


Comme mon dossier (contre eux) est complet et porte sur des preuves évidentes, l'huissier m'a conseiller de faire valoir l'article 700.
Les locataires cherchent à gagner du temps et portent le courrier sur des à priori.

Merci de votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 04:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Si vous savez défendre votre dossier nul besoin d'avocat, à moins que l'affaire ne soit plus complexe qu'elle ne le laisse penser.
Veillez à échanger vos conclusions avec votre adversaire.

Cordialement

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 02/12/2011 à 07:25
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Merci de votre réponse. Je pense me faire accompagner.
Je me renseigne sur les honoraires d'avocat.
Bien à vous.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 07:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ce sera plus sage si vous n'êtes pas familiarisée avec ce genre de procédure et si votre adversaire, en état de bénéficier de l'aide juridictionnelle (?), se faisait assister ou représenter.

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 02/12/2011 à 08:20
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Tout à fait! Je connais bien le dossier, preuves, justificatifs.....Mais pas experte en droit.
Il est fort possible qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Le contenu de leur lettre d'opposition est diffamatoire en plus!
L'huissier me conseille de faire la demande de l'article 700 (dommage et intérêts).
Je ne connaissais pas cet article.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 08:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens.

Les honoraires d'avocats, les frais de déplacements, de correspondances etc... que vous engagez peuvent être compris dans une demande au titre de cet article.

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 02/12/2011 à 08:42
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
A propos de l'aide juridictionnelle, quelles sont les critères d'obtention?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 09:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Au besoin, l'imprimé de demande et sa notice sont téléchargeables à partir du site.

Cordialement

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 02/12/2011 à 09:38
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Merci de votre aide!
Cordialement.


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