Occupant sans titre: peut on couper l'eau et l'electricité ?

Sujet vu 1202 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 10:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


GOINDEN, Nord, Posté le 16/09/2009 à 10:10
1 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

MR VELIN ASOKAN occupe sans droit ni titre un terain bati m'appartenant.
A plusieurs reprise je lui ai proposé de conclure un contrat de location et de devenir locataire, proposition sytématiquement refusée.

J'ai fait appelle à un huissier qui a rédigé une sommation de vider les lieux a occupant sans droit ni titre dat du 20/08/2009.

Actuellement, la personne occupe tjrs mon terrain.

je viens de perdre mon travail,

ai-je le droit de couper l'eau et l'électrcité dans la maison qui est occupé par cette personne ?

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