Obligations du bailleur rural

Sujet vu 901 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 09:55
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


germier, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 09:55
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
le bailleur d'une exploitation agricole(statut du fermage) doit il faire procéder,pour la partie habitation aux divers diagnostics incombant aux bailleurs d'habitation ?

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Tisuisse, Posté le 12/01/2009 à 14:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant ? vous ne connaissez pas, bien sûr !

germier, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 18:24
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
effectivement,
aussi je présente mes excuses, et non je m'excuse

Gardes, Posté le 23/01/2009 à 04:39
17 message(s), Inscription le 07/01/2008
Les diagnostic se font lorsqu'il y a vente ou mise en location.

germier, Haute-Garonne, Posté le 23/01/2009 à 21:28
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonsoir,

un bail à ferme etant une mise en location, je dois en conclure que les obligations du bailleur s'imposent
mais je ferai remarquer que le bail à ferme ne relève pas du droit commun de la location,

donc ?????

Tissuisse, le Monsieur ne m'a pas dit bonjour

Gardes, Posté le 27/01/2009 à 00:00
17 message(s), Inscription le 07/01/2008
Alors bonjour.

Vous avez raison le bail à ferme relève de textes particuliers ceux du code rural mais aussi en partie des dispositions du code civil.
S'il s'agit actuellement d'une entrée dans les lieux, pour l'habitation les diagnostics ont du être réalisés.
Salutations.


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