Obligation de respect d'un bail en cas de succession

Sujet vu 409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


isabelle, Yvelines, Posté le 12/04/2011 à 17:15
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour, mon fils hérite d'un appartement loué de son père. Le bail s'achève en septembre 2012. Est il dans l'obligation de respecter le terme du bail ou y'a t'il une possibilité de le rompre du fait de la succession ? Dans ce cas, quelles sont les procédures à suivre pour l'information au locataire (très procédurier !), les délais, etc...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il doit respecter le bail, il hérite du logement avec le bail


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