Obligation ou non de déclarer un appartement qu'on loue.

Sujet vu 2999 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 15:40
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


SANDRINE, Haute-Savoie, Posté le 14/09/2009 à 15:40
2 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison comprenant deux appartements. Un où j'habite dedans l'autre que je loue. L'appartement que je loue, suis-je obliger de le déclarer (augmentation de la taxe fonciére) ? Suis-je obliger de déclarer mes revenus foncier ce qui m'engendre une augmentation de mes impôts sur le revenu et me fait payer de la CSG ?
Merci de votre aide.

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fabienne034, Hérault, Posté le 14/09/2009 à 17:04
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

Pour avoir des avantages fiscaux que vous désirez , il faut une collocation meublée avec un étudiant du type propriétaire locataire

pour tout savoir sur la collocation:

http://www.fbls.net/COLOCATION-DROIT.htm

Marion2, Posté le 14/09/2009 à 17:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans le cas de SANDRINE, il ne s'agit pas d'une colocation, mais d'une location d'un appartement.

Dans la mesure où il y a un bail, les revenus résultants des loyers doivent être déclarés.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

SANDRINE, Haute-Savoie, Posté le 14/09/2009 à 18:44
2 message(s), Inscription le 14/09/2009
Merci pour les renseignements.


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