Notification d'une saisie attribution

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


coco, Alpes-Maritimes, Posté le 26/08/2009 à 15:52
8 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour,

Mes locataires ont été expulsés pour non paiement de loyers (13 mois!) suite à une ordonnance de reféré.
Une des 2 parties a quitté le logement sans laisser d'adresse et n'a jamais retiré ses courriers.
L'huissier a procédé à la saisie de son compte bancaire après avoir envoyé dans les 8 jours la dénonciation au dernier domicile connu c'est à dire au lieu de l'expulsion, dans la certitude que la poste ferait suivre le courrier...
Cette dernière vient de nous assigner pour demander la caducité de cette saisie car elle n'en a pas été informée dans les temps.
La mauvaise foi est évidente car dès que la Banque l'a informée de la saisie, son avocat a téléphoné à l'huissier pour lui communiquer sa nouvelle adresse. Mais évidemment c'était le 7ème jour et il était trop tard pour envoyer une nouvelle dénonciation.
Peut on avoir gain de cause dans la mesure où l'huissier peut présenter les lettres retournées ?
Merci beaucoup pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]