Un notaire est il au dessus des lois ?

Sujet vu 836 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/07 à 21:19
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


camenerve_old, Posté le 17/10/2007 à 21:19
1 message(s), Inscription le 17/10/2007
Notre locataire, notaire de profession, n'a pas payé ses charges depuis six mois, a procédé à des travaux sans autorisation et, depuis qu'il nous a informés de la résiliation de son bail au 1/1/08, il s'oppose aux visites. Il a pris pour représentant l'huissier qui partage ses locaux professionnels et, à eux deux, ils font obstruction. La raison de cette attitude juridiquement intenable ? Une tentative avortée de se faire environ 50 000 euros sur notre dos. Propriétaires d'un terrain constructible, nous l'avions en effet sollicité es qualité de notaire pour rechercher un acquéreur. Le lendemain, il a placé l'affaire sur un plan privé en se portant acquéreur. Petit problème, nous l'avons décpuvert rapidement, il nous proposait un prix inférieur de 30 % à celui du marché. Nous n'avons pas donné suite, et vendu notre terrain à un tiers. Quand il l'a appris, il nous a insultés et, toujours aussi furieux de n'avoir réussi à nous arnaquer, il se "venge" en pourrissant les relations locatives. Il essaie de nous impressionner mais lui et son copaine d'huissier ont tout faux ! trop surs d'eux, ils ont produit des écrits qui vont leur faire mal au tribunal

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