Mise sous séquestre provision charges

Sujet vu 868 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/13 à 11:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


thibautlambert, Rhône, Posté le 17/07/2013 à 11:39
2 message(s), Inscription le 17/07/2013
Bonjour,

Depuis presque 1 an, dans notre immeuble nous avons une ou des fuites d'eaux qui dégradent les plafonds des appartements. Notre gestionnaire de copropriété est pratiquement injoignable, son assistante ne connait pas les dossiers.

A chaque fois il y aurait soit disant d'autre fuites, nous n'arrivons à avoir que peu d'information sur ces dégats des eaux.

Le ras le bol commence à se faire resentir et j'aimerais savoir si nous pouvions mettre sous séquestre les provisions pour charges en attendant le retour à la normale de cette situation.

Quelle serait la démarche à suivre pour mettre sous séquestre ces provisions ?

Merci d'avance de votre aide.

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amatjuris, Posté le 17/07/2013 à 11:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la situation est telle que vous la décrivez, vous (et les autre copropriétaires)pouvez mettre en demeure par LRAR le syndic de faire le nécessaire.vous pouvez aussi demander la réunion du A.G. extraordinaire ayant en mettant ce problème à l'ordre du jour.
et il serait sage d'envisager la nomination d'un autre syndic.
cdt

Boud, Var, Posté le 17/07/2013 à 16:22
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Avez vous sollicité vos assurances?
Avez vous fait une déclaration de dégât des eaux près de vos assurance, dont un des volets va au syndic pour qu'il mette en jeu l'assurance copropriété?

thibautlambert, Rhône, Posté le 18/07/2013 à 11:03
2 message(s), Inscription le 17/07/2013
Bonjour,

Ma locataire à fait part de ce sinistre auprès de sa compagnie d'assurance puis le syndic nous a envoyé la facture de la pseudo réparation depuis la fuite est toujours présente avec une nouvelle source.

Une des autres propriétaire à fait part de cette nouvelle fuite et son assurance ne veut pas prendre en charge tant que le sinistre n'est pas résolu...


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