Mise à disposition immeuble

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 15:32
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lobito, Posté le 05/11/2012 à 15:32
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,
Une association loi 1901 sans activité mais disposant d'une trésorerie confortable a été contactée par une association amie loi 1905 (association cultuelle) qui lui propose de mettre à disposition des immeubles vétustes pour une durée de 10 ans gratuitment et oblige l'association 1901 à effectuer des travaux immobilier de rénovation importants à hauteur de 100/120 k€ (soit 40% de sa trésorerie).
L'association 1901 n'a rien demandé et ses membres sont très partagés.
Quels risques pour l'association 1901 ? Le contrat qui serait établi entre les 2 associations masquant, me semble t-il, un transfert de fonds entre les 2 associations.
Merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 15:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le transfert de fonds n'est pas masqué puisqu'un contrat est prévu obligeant l'association loi 1901 à procéder à des travaux à hauteur de 100/120k€.

L'association loi 1905 semble avoir flairé un "client" qui dispose des moyens de payer ...

Quel est l'objet de l'association loi 1901 qui n'a pas d'activité ?

Que compte faire l'association loi 1901 des locaux rénovés ?

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]