Mettre fin a un bail pour habiter mon logement
| tartuf79 Nouveau membre Inscrit : 19/05/2010 Messages : 8 |
Vu 403 fois Haute-Savoie, Le 22/07/2010 09:42 |
| Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison avec un locataire installé depuis environ 1 mois. Le bail signe entre le propriétaire vendeur et le locataire mentionne une durée d'une année. Il me semble savoir que la maison étant louée vide cette clause est nulle et que la durée est forcement de 3 ans. Mon but est d'habiter cette maison et donc de faire partir le locataire au plus vite. Je sais que dans le pire des cas je pourrai le faire partir au terme des 3 ans en le notifiant 6 mois a l'avance mais j'aimerais savoir ce que je risque si je lui envoie une notification de résiliation de bail au terme de la première année (avec 6 mois de préavis) ? Est-ce que le seul "risque" c'est qu'il me dise "non je ne part pas j'ai le droit de rester" ou est-ce qu'il y a un autre risque (poursuite, arrêt de paiement du loyer, demande de dédommagement, etc.) ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement |
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