Mon mari me refuse l'acces au domicile conjugal

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 21:12
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gwen, Posté le 06/06/2008 à 21:12
2 message(s), Inscription le 06/06/2008
Le 23 mai2008 mon mari et moi avons signé un bail pour un logement. Depuis il me refuse l'acces de ce logement. De quel recours puis je beneficier, pénal et civil?

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