Lozvic code bailleur pour apl

Sujet vu 1043 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 00:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lozsam, Essonne, Posté le 07/12/2011 à 00:47
23 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

bailleur privé, appartement refait à neuf en 2007 dans les normes, Paris, dernier bail signé fin septembre 2011 location vide, cuisine equipée,

locataire gagne 3/4 fois le montant du loyer, demande l APL, m a envoyé une attestation de loyer de la CAF à remplir (cerfa 10842*06).

en 2010 et 2009, il etait non imposable

La CAF me demande mon code bailleur pour lui attribuer l APL, je ne sais pas de quoi il s agit.
Les travaux de remise à neuf de l appartement ont ete payés avec mes propres economies

je n ai jamais demandé l aide financiere de l ANAH ou autres organismes pour financer les travaux

je decouvre ce jour qu il me fallait signer une convention avec l ETAT

je voudrais comprendre la difference entre AL et APL. Moi même je n en ai jamais touché de ma vie

Vous voudriez bien eclairer ma lanterne s il vous plaît.

meilleurs remerciements

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