Loyers impayés sur plusieurs années

Sujet vu 569 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 21:09
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


albou, Posté le 02/07/2010 à 21:09
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
Bonjour,

Mon ancien locataire est passé en jugement pour non paiement de loyers. Il a été condamné, une saisie arret sur salaire a été effectuée.

Après passage devant le juge et ayant accepté un arrangement afin de lui réduire un peu sa dette, le père de mon débiteur à signé devant le juge un engagement afin de régler la dette en deux fois, fin juin et fin juillet. Or rien n'a été versé chez l'huissier.

L'huissier étant en congés, je désirai savoir car je stresse un peu avec tout ça quel recours y a t'il, faut t'il encore sollicité le Tribunal afin de faire exécuter l'engagement signé devant le juge.

Merci pour votre réponse. Cordialement.

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fabienne034, Hérault, Posté le 03/07/2010 à 08:46
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il faut demander à l'huissier de poursuivre le père qui s'est engagé

avant essayez de l'appeler

pour tout savoir sur le bail et les recours

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

albou, Posté le 03/07/2010 à 11:48
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'indiquer les recours complémentaires que l'huissier devra effectuer pour contraindre le père à honorer ce qu'il a signé.

Celà fait maintenant 2 ans que je suis en procédure pour une dette de 4.000 euros et je n'en vois pas le bout, y a t'il une procédure spéciale qui puisse l'obliger à payer.

D'autre part j'avais pensé l'appeler au téléphone mais ces gens sont tellement de mauvaise fois j'ai peur que celà ne se retourne contre moi.

Qu'en pensez vous.

Merci.

albou, Posté le 03/07/2010 à 11:51
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'indiquer les recours complémentaires que l'huissier devra effectuer pour contraindre le père à honorer ce qu'il a signé.

Celà fait maintenant 2 ans que je suis en procédure pour une dette de 4.000 euros et je n'en vois pas le bout, y a t'il une procédure spéciale qui puisse l'obliger à payer.

D'autre part j'avais pensé l'appeler au téléphone mais ces gens sont tellement de mauvaise fois j'ai peur que celà ne se retourne contre moi.

Qu'en pensez vous.

Merci.

chris_ldv, Paris, Posté le 04/07/2010 à 23:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A partir du moment où vous disposez d'un jugement prononçant la résolution judiciaire du bail pour non paiement des loyers vous devez mandater l'huissier pour faire exécuter la décision de justice, c'est tout: l'huissier se charge du reste.

Cordialement,

albou, Posté le 05/07/2010 à 07:59
14 message(s), Inscription le 13/07/2008
merci pour votre réponse.

L'exécution du jugement a déjà eu lieu depuis 1 an. Donc je pensais vraiment qu'à la suite de cette exécution plus l'engagement écrit du père devant le juge ce dernier tiendrait parole. Comment l'huissier pourra t'il le contraindre à régler sa dette. Faut-il en plus de la saisie arrêt sur salaire faire une saisie mobilière.

Il faut savoir que dans cette affaire il y a un débiteur principal et 3 cautions condamnées également, mais 2 ne travaillent pas et une est à charge d'enfant mais travaille dans une mairie. Le père lui travaille comme gardien d'immeuble pour la ville.

Dois je continuer avec un l'huissier et que peut il faire pour contraindre les débiteurs, ou faut t'il faire appel à un avocat ?

Merci pour votre réponse.

chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 09:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Au stade que vous décrivez il incompréhensible que vous n'ayez pas encore engagé la procédure d'expulsion du locataire sur la base du jugement (si tenté que le jugement ait bien prononcé la résolution judiciaire du bail).

Si par contre vous n'avez pas obtenu la résolution judiciaire du bail il est nécessaire d'assigner à nouveau le locataire devant le tribunal d'Instance dans cet objectif: un avocat n'est pas indispensable, mais vu votre descriptif de la situation je vous conseille fortement d'en prendre un.

Salutations,


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