Loyers impayés et faux documents

Sujet vu 2407 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 11:34
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


proprio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2009 à 11:34
5 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire et ma locataire ne me paie plus depuis décembre 2008. Quand j'ai voulu faire jouer l'assurance, il est apparu qu'elle m'avait fourni de faux documents lors de la rédaction du bail (fausseattestation de l'employeur, fausse fiche de paie)

Aussi, j'ai porté plainte pour faux et usage de faux.

J'aimerais savoir si je dois constituer un dossier au Civil pour non paiement de loyers en parallèle ou s'il vaut mieux attendre afin de s'appuyer sur les faux documents.

J'aurais aimé constituer un dossier avec huissier dès le départ mais cela me coute bien trop cher (ce non peiment de loyer me met dans un embarras financier terrible...)

Peut-être ya-t-il une solution financièrement correcte pour les petits propriétaires comme moi ?

Merci

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Solaris, Finistère, Posté le 02/07/2009 à 13:31
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez parfaitement engager la procédure au civil pourla résiliation du bail et/ou le recouvrement des loyers.
Cependant, le recouvrement judiciaire relève du monopole des huissiers de justice.

proprio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2009 à 16:07
5 message(s), Inscription le 02/07/2009
Merci pour votre réponse rapide

momide, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/07/2009 à 13:03
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,
je suis dans la situation inverse. J'ai porté plainte en civil et je vais porter plainte en pénal pour usage de faux et abus de confiance.

Comment avez vous fait pour porter plainte en pénal? Avez vous pris un avocat?
Vous a-t-on renseigné sur les chances de réussite de cette plainte?
Avez vous suggéré à votre locataire de payer avant de porter plainte pour usage de faux?

Merçi de faire partager votre expérience.

proprio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/07/2009 à 09:16
5 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Je suis allée au commissariat. Peu importe mes chances de réussite, ce genre de personne mérite qu'on aille jusqu'au bout.

Mais ma plainte a bien été acceptée, j'ai assez de documents prouvant ma bonne foi et sa mauvaise. Je prendrai un avocat oui.

Oui, je l'ai prévenue mais elle s'en moque. Son passe-temps favori étant de mentir, voler, tricher et ne pas payer les loyers.

SVP, pourriez-vous m'éclairer quant la somme à payer pour porter plainte au civil ?

Merci

momide, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/07/2009 à 16:16
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

Désolé du retard pour vous répondre.....

Il vous faut un huissier et un avocat .... la procédure coûte environ 1000 € demander à l'avocat une convention d'honoraire pour savoir à l'avance ce que vous devez payer...

Bon courage

proprio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/07/2009 à 17:14
5 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Merci, je pensais que l'huissier me couterait beaucoup plus cher.
Je me suis occupée de cette affaire de faux docs en priorité.

J'ai contacté la chambre des huissiers avec une simple question (l'huissier doit-il être sur mon département de résidence ou le département où se situe le litige) et les 3 contactés ne m'ont jamais répondu.


Merci pour vos réponses.

Solaris, Finistère, Posté le 03/08/2009 à 22:35
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il convient de prendre un huissier de justice compétent sur la commune de votre locataire.

proprio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/08/2009 à 09:03
5 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

Merci.


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