Loyers impayées - tribunal d'instance

Sujet vu 501 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 17:00
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


izatrini, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/02/2009 à 17:00
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Madame, Monsieur,

En 2006 mon mari a hérité l'appartement ou on vivait. En 2008 nous avons décidé d'acheter un pavillon et de mettre l'appartement en location pour aider à payer le crédit. Le crédit est à 1700€ par moi et le loyer est de 910€ par mois charges inclus.

Nous avons signé un bail avec une locataire à partir du 1 Avril 2008 et depuis Juillet 2008 elle ne paye plus. Nous avons contacté les huissiers en Septembre après avoir essayé en vain de parler avec la locataire qui vie seul.

Lundi 9 Fév., 2009 nous avons un premier rdv avec le Tribunal d'instance. Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat et on sait qu'on est mal préparé.

Est-ce que vous avez une liste des documents qu'on devrait présenter au juge? Est-ce qu'il faut envoyer une copie de ces documents a la locataire avant le rdv au tribunal? Comment montrer que nous sommes vraiment dans le besoin à cause d'elle meme si on gagne bien notre vie mais une énorme crédit?

Nous sommes un peu perdus- moi qui ne suis pas Française et mon mari qui ne savent pas du tout comment s'y prendre. Tous qu'on aimerait c'est de récupérer notre loyer et notre appartement parce que pour nous on est très mal financièrement.

Merci pour toute aide et conseil que vous pouvez nous apporter.

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ellaEdanla, Posté le 02/02/2009 à 17:38
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

l'huissier ne vous a-t-il pas adressé les pièces qui vous seront utiles ce jour ?

Ce qui est important le jour de l'audience, c'est de prouver au juge que la clausé résolutoire a joué et qu'il doit donc prononcer l'expulsion de votre locataire et la condamner au paiement. Pour cela, vous devez lui présenter le bail, le commandement de payer les loyers, l'assignation à comparaître, la lettre recommandée à la Préfecture. Toutes ces pièces, c'est l'huissier qui les a.

Accessoirement pour appuyer votre demande vous pouvez présenter au juge le décompte des sommes dues, vos relevés de compte ou tout autre document où apparaissent les mensualités de l'emprunt.

Vous n'avez en aucun cas à prendre contact avec votre locataire.

Bon courage,

Cordialement.

izatrini, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/02/2009 à 18:08
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Merci beaucoup! Je vais contacter le huissier dès demain matin pour avoir ces documents. Merci encore.


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