Loyer trop chère, resiliation du bail

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 21:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Tag91, Posté le 18/10/2008 à 21:15
1 message(s), Inscription le 18/10/2008
Bonjour à tous,

Voici,
Je loue actuellement un local par un bail 3/6/9. Il est stipulé dans le contrat que le propriétaire peut augmenter chaque année le loyer (or apparemment, l'augmentation du loyer devrait se faire à la fin de chaque bail suivant l'indice du cout de construction). De plus, le loyer devient excessivement cher (il est passé de 700 à 950 Euros) alors que par exemple, un local plus grand juste à coté coûte environ 500 euros de loyer (je fais référence ici à d'eventuel facteurs locaux qui pourrait expliquer cette augmentation si poussée).

Ma question: Y a t-il une clause abusive avec la stipulation d'une augmentation chaque année? Le montant du loyer devenu excessif peut il être , après appui en comparant les loyers locaux, la source d'une rupture de contrat?

Pour information, le bail vient tout juste de passer la 3ème année.... et donc sinon il y en a encore pour 3 ans d'augmentation....

Merci d'avance pour votre aide et/ou vos informations.

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Tisuisse, Posté le 19/10/2008 à 13:58
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend de ce qui est mentionné sur la clause "augmentation du loyer - indexation" et quel est l'indice choisi. Le loyer peut être effectivement augmenté tous les ans à la date anniversaire.


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