Un loyer d'un bail commercial peut-il être baisser?

Sujet vu 1002 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 13:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


vernoux, Ain, Posté le 13/07/2011 à 13:31
1 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,
je suis la nouvelle propriétaire d'un local commercial qui était et est toujours loué par un médecin!
j'ai signé le compromis de vente le 30 MARS 2011 avec un loyer pour le locataire de 476 euro et devais être révisé le 1er avril 2011! le bail se terminant le 1 AVRIL 2012 et a été fait le 1er avril 2003 avec un loyer de 460€.
Cependant le locataire ayant peur d'être délocalisé par rapport au changement de propriétaire a voulu refaire un bail!
mais ce nouveau bail qui a été fait par l'ancienne propriétaire et le notaire le 29 JUIN 2011 a bizarrement fait baisser le loyer.
J'ai eu la surprise à la signature définitive pour l'acquisition du local commercial que le loyer étant maintenant à 448€ 53!
comment cela est-il possible?

D'après le notaire l’INSEE aurait baisser, mais moi quand je refais le calcul avec l'indice suivant les trimestres, je ne comprend pas comment on peut retomber si bas.

est-il possible qu'un loyer baisse lors d'un nouveau bail?

merci d'avance, j’attends votre réponse

Mlle VERNOUX

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edith1034, Hérault, Posté le 13/07/2011 à 14:47
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui à partir du moment que les parties sont d'accords en période de crise. Ce qui semble être le cas

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

vous aurez les indices insee invoqués par le notaire


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