Logement de fonction d'une maîtresse d'école

Sujet vu 750 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 00:33
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Sandrine, Oise, Posté le 26/08/2009 à 00:33
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
L'école de notre village a fermé ses portes fin juin 2009. La maîtresse d'école était logée dans un logement de fonction appartenant à la commune. Elle souhaite continuer à habiter ce logement car elle a été mutée à moins de 10km. Ce logement peut-il toujours être considéré comme un logement de fonction alors qu'il n'y a plus d'école dans notre village ?

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