Location de terres agricoles

Sujet vu 1561 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 14:24
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Pitchoun, Sarthe, Posté le 06/11/2010 à 14:24
1 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire de terres agricoles héritées de mon père qui m'a lié mains et pieds à un bail de location à un membre de la famille.
En gros, je dois lui louer obligatoirement à vie le bail ne pouvent être dénoncé qu'après mon décès par mes enfants.
Il y a dans le lot une petite partie boisée.
1ère question:
- Il vend ce bois tous les 5 ans pour une belle somme (nettement supérieure à mes fermages dont la moitié s'en va en fonciers et GSG). En a t-il le droit?

2ème question: cette année non seulement je me retrouve avec un fermage diminué de 20€ malgré le côut de la vie, mais en plus, cerise sur le gâteau, je dois fournir une facture avec calcul selon indice, et comme je n'y connais rien, il m'a suggéré de la faire faire par son comptable qui ne voulait pas mais qui vient fianlement de me l'envoyer pour 60€ ttc!
Vu le prix de ce papier, je voudrai le faire moi-même l'an prochain, pourrai-je être conseillée par un organisme comme la chambre d'agriculture pour la rédiger?
Merçi pour vos réponses
cordialement

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