Location d une maison neuve

Sujet vu 515 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 18:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


celclo, Dordogne, Posté le 27/04/2011 à 18:17
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
Est-il vrai que l'on n'a pas le droit de louer une maison neuve sans assurance décennale du propriétaire. Cette maison a été construite par un amateur et ne possède pas cette assurance.
Puis je la louer sans risque car il m'a été précisé que les impôts peuvent dresser une "contravention" au propriétaire à cause des risques qu'il fait courrir faute de cette assurance.
Merci

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vanceslas, Eure, Posté le 27/04/2011 à 19:48
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
BJR vous êtes le propriètaire ou le locataire? Si vous êtes le proprio es-ce vous qui avez fait construire?

celclo, Dordogne, Posté le 28/04/2011 à 11:38
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Je veux louer mais.... c'est le propriétaire qui a construit tout seul sans aide quelconque.....je sais qu'il n'a pas de decennale . Il semblerait que les impôts n'autorisent pas ce genre de location sans garantie. Est ce exact.
Merci


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