Location maison par le biais d'un agriculteur

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 10:23
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


cynthia38140, Isère, Posté le 25/10/2010 à 10:23
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
un agriculteur qui a construit sa maison sur son terrain ( terrain agricole ) , souhaitai nous la louer , mais maintenant il nous qu'il na pas le droit , pourquoi ?
quelles sont les demarches a effectuer pour pouvoir quand louer sa maison ? sachant que c'est une maison de 200m2 et qu'il nous louerai 140m2 et garderai 60 m2 pour lui .
en vous remerciant par avance
cordialement
cynthia

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]