Location insalubre ( sans eau-wc-douche)

Sujet vu 809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/12 à 11:54
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gribouille87, Vosges, Posté le 13/02/2012 à 11:54
1 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demandez conseil car je suis dans une situation délicate :

Nous avons loué avec mon conjoint, un appartement dans les vosges qui aurais du subir pas mal de travaux aux dires du propriétaire, et qui n'ont jamais été effectué.
Actuellement, nous voilà depuis deux semaines sans eau, et depuis quelques jours les toilettes des voisins régurgite tout dans nos toilettes et dans la baignoire. L'odeur est nauséabonde et malgré de nombreux appels au propriétaire, il ne fait strictement rien sauf venir chercher ses loyers

Jai contactée le service d'hygiène de ma ville qui connait cette personne qui a reçu pas mal de lettre et qui n'as jamais rien refait....

Qu'est ce que je peux faire ?

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Tisuisse, Posté le 13/02/2012 à 14:44
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contacter l'ADIL.
Contacter les service d'hygiène de la préfecture afin qu'ils viennent classer l'appartement en "appartement insalubre, interdit à la location."
Adresser une LR/AR au propriétaire l'enjoignant à remettre l'eau sous 24 h et à effectuer les travaux de mise en conformité sous 15 jours. Vous l'informez que, passé ces délais, vous saisirez la juridiction compétente, en matière de référé, e demaderez le blocage des loyer sur un compte séquestrte, sans présager des dommages intérêts que vous serez en mesure d'exiger par la suite avec la résiliation d'office, par voie de justice, du bail sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité de votre part.

beebop, Deux-Sèvres, Posté le 14/02/2012 à 22:03
4 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

En parallèle, vous pouvez saisir votre protection juridique si vous en avez une, qui vous conseillera et prendra en charge les éventuels frais de procédure.


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