Locataire toujours dans les lieux après la fin du bail.

Sujet vu 452 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 22:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Anogoo, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2009 à 22:43
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour,

Je possède un appartement que je louais, tout en habitant au domicile parental.

En aout, j'ai signifié par voie d'huissier (mon locataire n'est jamais allé cherché les recommandés) que je souhaitais récupérer le logement pour y habiter avec la campagne. 6 mois plus tard, mon locataire était toujours là.

Celà fait plus d'un mois que le congé est arrivé à son terme et il est toujours là. Et désormais nous réalisons que l'appartement ne sera pas assez grand. (Nous allons être parents). Nous pensons donc vendre ce bien et acheter un bien plus grand.

Or le congé avait été donné pour le récupérer pour y habiter. Celà change-til quelque chose ?

Des petits détails :
_Mon locataire a 6 mois d'impayés. (je n'ai jamais eu le coeur de faire un commandement de payer mais je vais lancer la procédure)
_Je n'ai jamais eu d'attestation d'assurance. (motif d'expulsion ?)

Merci de votre aide. Je souhaite juste récupérer l'appartement sans être attaqué en proccès alors que j'ai toujours été clair avec mon locataire.

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