Locataire en prison à l'étranger

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 12:26
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frizette, Posté le 20/08/2008 à 12:26
1 message(s), Inscription le 20/08/2008
mon locataire disparu depuis 6 mois semble être en prison en Angleterre, nous sommes convoqués au tribunal au mois de septembre pour assignation en paiement et expulsion, il ne sera pas présent, que va t il se passer ? ai je l'espoir de récupérer le logement rapidement ?dois je rentrer en contact avec son avocat en Angleterre ?
merci

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coolover, Posté le 22/08/2008 à 09:56
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour frizette.

Que va t il se passer ? Peut-être une évasion de la part de ton locataire :)

Plus sérieusement, ton locataire ne sera pas présent s'il est en présent, c'est évident.

Cela n'empêche pas la procédure devant le tribunal : le jugement sera rendu par défaut, c'est à dire sans la présence de ton locataire. Pour appliquer le jugement, il faudra l'envoyer par huissier, sachant que c'est possible de le faire à l'international.
A partir de là, ton locataire pourra s'opposer au jugement qui a été rendu sans sa présence, par l'intermédiaire de ton avocat.

Mais il y a des chances de penser qu'il ait d'autres choses à penser. Comme s'évader par exemple :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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