Locataire ne partant pas à la date prévue

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 21:09
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


cilou05, Hauts-de-Seine, Posté le 23/06/2010 à 21:09
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en décembre dernier avec une locataire en place avec un bail de moins d'un an. Son bail se finissait au 30 juin de cette année.

Souhaitant récupérer cet appartement pour mon habitation personnelle, je lui ai envoyé un courrier en recommandé le 7 avril pour lui signifier que le bail ne serait pas reconduit. Cette personne n'est pas allée chercher le courrier mais à la suite des nombreux messages que je lui ai laissés sur son portable, elle m'a confirmé son départ pour le 30 juin.

Aujourd'hui elle m'appelle pour m'informer qu'elle ne partira que le 30 juillet et qu’elle m'enverra demain un courrier en recommandé pour me signifier sa période de préavis.

Elle me menace en me disant que le bail n’est pas légal puisqu’il a été conclut pour une période de moins d’un an. Cependant, ce n’est pas moi mais l’ancien propriétaire qui a conclut ce bail. Je me suis contentée de le respecter comme la loi le prévoit et je me retrouve sans logement au 30 juin.

Quels sont les recours possibles ?
Merci d’avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 09:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, s'agit-il d'un logement loué meublé, sinon le préavis est de 6 mois (non-reconduction du bail, reprise pour habiter, etc.), 3 mois pour un logement meublé, j'ai bien peur que le congé délivré ne soit pas valable, cordialement.

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