Locataire pas enclin à libérer mon terrain

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Plizhelp, Seine-Maritime, Posté le 26/01/2009 à 16:16
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Merci d'avance aux personnes qui s'intéresseront à mon problème ...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole sans construction que je louais à une personne qui possède des chevaux. Le premier bail date de 2003, la personne avait 2 chevaux...

Suite à des problèmes divers :
* non respect de certaines clauses du contrat (le terrain est devenu une mini-décharge : carcasses de véhicules, poubelles, batteries à même le sol). J'ai eu de nombreux coups de fils des gardes champêtre me demandant d'imposer à mon locataire le nettoyage du dit terrain. Mais le locataire ne veut rien entendre !
* il y a eu aussi des problèmes avec la SNCF : Les chevaux ont sauté au dessus de sa clôture et ont perturbé le trafic ferroviaire.
* mais aussi sont comportement que je trouve lamentable envers les gens. Désagréable avec les gardes champêtres, la police municipale ...

Suite à tout ça ... En Juin 2008 je lui est envoyé une lettre avec Accusé de Réception qui lui donnait 3 mois pour libérer le terrain de ces chevaux. La date de la fin de bail effectif a été établi au 20 septembre 2008.

A échéance, je l'appelle il m'apprend qu'il est très ennuyé qu'il n'a toujours pas trouvé de terrain pour partir. Faiblesse ou bonté, je lui accorde un délai supplémentaire de 3 mois jusqu'au 31 décembre 2008. Je lui dit qu'il n'y aura pas d'autre délai et qu'il devra impérativement quitter le terrain. J'ai rédigé une lettre qu'il a signé sur laquelle il s'engage a quitter le 31 décembre 2008.

Au jour d'aujourd'hui, il est toujours là !

J'aimerai que les choses se fassent courtoisement mais avec lui je crois que c'est peine perdue !

Je précise que ce n'est pas une exploitation agricole, il met juste ces chevaux dessus a titre personnel et leur donne a manger.

Comment puis récupérer mon bien ?

Merci pour vos suggestions et votre attention.

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