Locataire a emporter ma cuisine

Sujet vu 430 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 04:00
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


kiki50480, Ain, Posté le 11/04/2009 à 04:00
1 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis qq mois d'un petit appartement que je loue pour 300 e dans l'Ain. Mon mari a été muté a l'étranger nous avons donc du quitter notre logement de fonction en région parisienne, et j'ai profité du déménagement pour proposer a mon futur locataire habitant paris mais qui allait s'installer dans l'Ain, de lui confier ma cuisine intégré pour qu'il l'emmène avec ses effets personnel. le bail et l'état des lieux ont été signé 2 semaines avant qu'il me donne sa réponse sur le transport de la cuisine, si bien que je n'en ai fait mention nul part. Après 6 mois il décide de quitter mon appart pcq sa femme est enceinte et l'appart. sera trop petit, et il emmène la cuisine. Je ne suis pas d'accord, cette cuisine est une cuisine de valeur (10000e moins qq année de vétuste), et il est resté a peine 6 mois dans l'appart. Dans nos mails de correspondance il me dit que pour récupérer ma cuisine je dois lui payer son déménagement, car il considère que je lui ai donné et comme il n'a rien signé ??
Quels sont mes recours ??
Merci de votre aide

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Berni F, Posté le 11/04/2009 à 09:35
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si votre cuisine n'est pas "encastrée" dans l'appartement, il s'agit d'un bien meuble, si elle ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée, il serait effectivement difficile de démontrer que c'est bien votre cuisine. En cela, on pourrait dire qu'il a "raison".

ceci dit, étant donné qu'il reconnait que c'est votre cuisine dans vos correspondance, vous avez de quoi le démontrer...

je vous suggère de déposer une plainte pour vol : ce n'est pas parce qu'il n'a rien signé que ce qu'il y a dans l'appartement est à lui, vous apporterez lors de votre dépôt de plainte des copies de vos mails de correspondance.

sinon, vous pouvez tenter de le raisonner grâce à cette perspective de dépôt de plainte... ceci dit, avec une personne de si mauvaise foi, il n'est pas dit que ce soit la meilleure option... (même si il accepte, j'imagine les innombrables excuses qu'il invoquerait pour retarder le retour de a cuisine...)

Solaris, Finistère, Posté le 11/04/2009 à 17:08
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Une cuisine intégrée (ce qui est différent d'une cuisine aménagée) est un bien immobilier et donc ne peut être récupérée par le locataire.
Lors de l'état de lieux de sortie qu'avez vous marqué?
Dans la mesure où il reconnaît que vos mails qu'il a bien enlevé la cuisine.
Vous pouvez retenir le dépôt de garantie et justifier à l'aide vos factures la retenur.
Puis pour le solde, il convient de saisir le Juge d'Instance (une déclaration au greffe suffira) afin de le faire condamner au prix de la cuisine.
La procédure pénale sera beaucoup plus longue.


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