Le locataire d'un bail rural peut il se substiter au bailleur

Sujet vu 742 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


hippos, Posté le 08/02/2008 à 16:27
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,

Un bail rural donne t il le droit au locataire de couper ou d'élaguer des arbres sur les terrains en location et de garder le bois de coupe?
Par ailleurs notre bail prévoit une mise à disposition de certains matériels ( tracteur, quad, remorques...) contre une prestation de service ( nouriture de nos chevaux ). Le locataire peut il nous interdire l'utilisation de ces matériels qui restent néanmoins notre propriété.
Merci pour les réponses.

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