LITIGE DE MITOYENNETE POUR UN MUR SEPARATIF

Sujet vu 718 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/13 à 11:20
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LABSAN, Gard, Posté le 16/06/2013 à 11:20
1 message(s), Inscription le 16/06/2013
Bonjour,
J'ai une maison de famille qui, depuis plus de 80 ans qui a été partagée en mitoyenneté entre ma Grand-mère et son frère.
La part de son frère a été vendue.
A l'origine, il y avait, jusqu'à ces dernières années, un terrain destiné au jardinage, partagé en deux jardins potagers par un mur de 1 m de haut, long de 15 à 20 m, surmonté d'un grillage ordinaire constitué de carrés de 5 cm sur 5 cm et haut de 1,50 m.Ceci étant depuis l'existance de la mitoyenneté.
Il y a quelques années, le voisin a creusé une piscine dans sa part de jardin et, installé un brise vue sur toute la longueur du grillage afin de préserver son intimité. Je n'ai aucune remarque à faire à ce sujet quoique, auparavant, à travers ce grillage, la vue vers le village était libre et que la création d'une piscine était un fait nouveau sur une parcelle destinée à faire un jardin .
Voilà plus d'un an, je lui signalai que, de mon coté, je comblerai mon jardin afin de le mettre à niveau avec la cour de la maison et, en détruisant chez moi une terrasse qui était en surplomb. Il ne m'a jamais fait part d'une quelconque opposition.
En Octobre 2012, j'ai fait intervenir son fils qui a une entreprise de travaux de terrassement pour niveler mon terrain.
Mi-Juin 2013, le voisin me demande de déposer le grillage, de rehausser le mur de 50 cm, de repositionner un grillage, afin de respecter la hauteur initiale. Compte-tenu que, maintenant, depuis le sol jusqu'en haut du grillage il n'y a plus que 1,60 m ce qui, du coté de mon jardin, permet à une personne de 1,80 m de visualiser par dessus.
1°/ le fait d'avoir nivelé le terrain m'appartenant est-ce condamnable ?
2°/ puis-je modifier de moi-même le mur mitoyen existant? 3°/ ou bien faut-il passer par un acte notarié afin de matérialiser cette modification demandée par le voisin?
4°/ dans quelle mesure pourrait-il participer aux frais ou non?

AUTRE CHOSE RAPIDEMENT

Le voisin me demande aussi, de couper un tilleul centenaire dont le tronc est situé au minimum à 6 m des murs mitoyens.
La ramure et le feuillage ne dépassent pas la mitoyenneté.
Il est vrai qu'au moment de la floraison ou de la perte des feuilles, il y a quelques envolées sur la piscine du voisin.
Dois-je faire couper cet arbre que mes grands parents ont toujours connu ?

C'était un peu long mais nécessaire à la compréhension du problème.
Je peux vous adresser deux photos si nécessaire avant et après nivellement mais je ne sais pas les placer par internet. Je peux vous le joindre par e-mail si vous pouvez me communiquer une adresse.

Merci d'avance pour vos conseils.

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