Litige locataire prprietaire expulsion possible?

Sujet vu 600 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jojov12, Gironde, Posté le 06/12/2010 à 11:17
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
proprietaire d une batisse en sci,un de mes locataire a decidé de ne plus payer son loyer depuis un an.tres procedurier,il a jugé interessant pour lui de m assigner au tribunal pour un probleme d humidité(anterieur a ma prise de possession du bien)sans justificatif de degas des eaux.m a demandé de refaire entierement son logement.
mais encore il se melle des affaires de tous les autres locataires et les agace en leur demandant de ne plus payer leur loyer a leur tour.
non content de tout cela il se permet meme d inviter des membres de son association dans le jardin commun(gennant ainci les autres locataires)
il a meme fait intervenir une societe pour la construction d une avencée en onduline sans préalablement me demander une permission.
un contacte tres ouleux c est installé entre nous et nous ne pouvons le contacter que par le biai d un avocat.
devant une accumulation de situation telle je desire a present mettre en vente.
ce locataire risque a present de s opposer aux visites ponctuelles qu il pourrait y avoir a l avenir.

verni par ces specimens j en ai un autre qui lui paye son loyer quand il veu ,possede un chien qui a degradé serieusement son logement et qui pour finir risque d etre interné en prison pour trafic et nuisances dans de quartier.

encore une petite pour la route,j en ai encore un autre qui me fait le coup de la larme chaude et prefere payer ses impots que son loyer

cout total de l histoire environ 4000 euros dans la nature.

desemparé je n ai plus de solution si ce n est attendre les fin de baux?
pourriez vous m aider

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 06/12/2010 à 11:43
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, avez vous inclu une clause resolutoire en cas de loyer impayé ?

jojov12, Gironde, Posté le 06/12/2010 à 12:27
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjours clara
pour repondre a votre question
oui il y a une close resolutoire dans le bail de location


si vous voulez je pourai vous faire parvenir les pages en precisant les obligation auxquelles le locataire n obei pas





merci

Clara, Val-d'Oise, Posté le 06/12/2010 à 16:10
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
La clause resolutoire suffit à mettre un terme au bail, c'est votre seul façon de ne pas attendre la fin du bail.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La clause resolutoire suffit Ă  mettre un terme au bail,

non. Il n'y a aucune automaticité.
Il faut suivre la procédure du commandement de payer puis demander au juge l'application de la clause résolutoire qu'il peut refuser, par appréciation souveraine, en donnant des délais de paiement au locataire défaillant.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 06/12/2010 à 23:19
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
J'imagine que depuis un an, vous avez bougé pour vous faire payer les loyers dus, donc ensuite, il faudra mettre un terme au bail pour non paiement des loyers. Avez vous egalement mis une clause resolutoire pour absence d'assurance habitation, vous a-t-il fait parvenir son assurance ? C'est aussi une possibilité


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