Litige de contrat de location

Sujet vu 726 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 11:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lyons, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 11:26
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

en raison de quelques problèmes financier j'ai pris un peu de retard sur mon loyer. voici 10 ans que je suis dans ce logement et ma propriétaire à fait appel à un huissier de justice. je n'ai jamais eu de bail ni de quittances de loyer et ne peut donc pas prétendre à l'allocation logement. j'ai actuellement 3 mois en retard pour une somme de 1.500 €. je paye chaque mois en liquide la somme de 500 €. pas d'assurance habitation, pas d’impôts locaux. quels sont mes droits et mes recours? est-ce légal de sa part ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 14:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'y-a-t-il dans le document que vous avez reçu de l'huissier ?
Vous n'avez pas signalé votre changement d'adresse aux impots ?

lyons, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 22:02
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
sur le document reçu par l'huissier, il me demande de le contacté. c'est un document glissé sous ma porte d'entrée. pour les impots, mes impôts fiscaux ont toujours ete à cette adresse. quand aux Impôts locaux j'en ai jamais reçus. alors que j'ai donner les papiers de recensement déjà dans le passer. merci pour avoir pris le temps de me répondre. cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 22:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Contactez l'huissier pour qu'il vous remette le document en question.

lyons, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2011 à 21:29
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
désolé pour ce petit retard, j'ai reçu les papiers de l'huissier de justice. ce sont un commandement de payer. de plus il me facture l'acte... qu'elle sont mes recoures?? de toute façon j'ai plus qu'à déménager je pense?? merci


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