Litige agricole : dédommagement suite à une faute

Sujet vu 757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 16:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


arthur, Drôme, Posté le 16/08/2010 à 16:07
1 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

Je loue à un agriculteur un hectare de vigne. Sans m'en faire part, il a décidé de tout arracher.. laissant mon champ à l'état de jachère. Sachant qu'il est désormais interdit de replanter des vignes et par conséquent que mon champ a perdu toute sa valeur, quels dédommagements puis-je demander ? Quels sont les recours possibles ?

merci,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 22:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous louiez le terrain spécifiquement pour la culture viticole ou pas ?
ça dépend du type de bail.


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