Liquidation judiciaire et droit au bail

Sujet vu 946 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 12:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ethan64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 24/06/2009 à 12:39
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
Je suis gérant d'une sarl. Nous sommes 2 associés à 50/50 et tout les 2 les seuls salariés. La sarl a acheté un droit au bail il y a 3 ans qui pourrait se vendre aujourd'hui environ 100 000 €.
Je suis également gérant de la SCI qui détient les murs du magasin depuis 1 an. (mon associé de la sarl ne fait pas parti de la SCI).
Les affaires sont très calmes et nous pensons etre en cessation de paiement puis en LJ dans les mois qui viennent.
Questions :
En cas de LJ, et etant propriétaire, le droit au bail revient t'il a la sci ?
La sci peux t'elle demander au liquidateur la resiliation du bail ?
Si le liquidateur souhaite proceder a la vente du droit au bail (pour recouvrir les différents créanciers), la SCI peut 'elle s'opposer ?
Enfin, la SCI peut 'elle revendre ce droit au bail qui appartenait a la sarl ?

Merci de vos réponses

Cordialement

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