Une lettre type de commandement de payer visant la clause résolut

Sujet vu 2492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


petitefleur, Nord, Posté le 06/05/2009 à 15:02
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,

Peux ton me donner une lettre type de commandement de payer visant la clause résolutoire.

Je vous expique, ma locatrice ne paie pas depuis deux mois, et quand elle me payait elle avait toujours un mois de retard, il fallait presque mendier pour avoir son argent. Il y a un mois je lui ai envoyé un accusé de réception signifiant la reprise de l'appartement par moi méme et depuis elle a coupé son télephone et ne paie plus et ni ne me répond.

Il s'agit d'un bail meublé au 16éme, moi j'habite au nord cela n'est pas pratique pour moi et elle en abuse. Le contrat a eu lieu 20 octobre 2007 au prés d'une agence kleber pour un an.

Je dors trés mal, je n'arrive plus payer mon crédit, je fais des crises et des cauchemards pendant ma nuit.

Merci, de m'aider.

Trés cordialement,

NA

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2009 à 11:11
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Puisque vous lui avez adressé congé RAR pour reprise du bien par vos soins, elle devra vous le restituer au terme du bail.

En revanche, pour les loyers impayés, il faut vous adresser à un Huissier de Justice qui va lui adresser un commandement de payer. A défaut de paiement dans les deux mois, il faudra saisir le Tribunal d'Instance du lieu du bien immobilier.

Très cordialement

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Paula


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