Lettre de résiliation de bail

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 20:22
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


titonguette, Posté le 01/10/2007 à 20:22
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
Avec notre locataire nous avons convenu ce jour d'une rupture du contrat de location de notre appartement au 31 octobre 2007. Il a donc envoyé un courrier à cet effet. Si au 1er novembre il occupe toujours l'appartement puis je avec l'aide de la police le faire quitter les lieux sachant qu'il n'existe plus de contrat entre nous.
Quel est mon recours ?
Merci
Nath

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