Bac a legume soudé au garde corps

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 20:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


john083, Posté le 16/09/2008 à 20:29
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour j aimerai avoir un renseignement. j habite dans un appartement avec terrasse celle ci donne sur des garages mais il n y a aucune possibilité de passage c est a dire que mon sol de la terrasse est aussi haut que le toit des garages donc mon garde corps est a 95 cm du toit des garage et de mon sol de terrasse. sur celui ci a etait soudé trois équèrre ou repose un bac a legume de 55cm de large sur 150cm de longue il n y aucune possibilité que ce bac tombe est quand bien même il tomberai ce serai sur les toits de garge.
Donc j aimerai savoir si la copropriété d en face de mon immeuble celle a qui appartiennent les toits de garge est en droit de me faire enlever ce bac a legume????

Je sais que dans la loi il est dit que les jardiniere doivent étre misent a l intérieur mais la il n y a aucun passage en dessous donc est ce que cette loi s applique dans mon cas???

merci d avance pour le renseignement

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