Installation sur le terrain d'un tiers

Sujet vu 606 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


doudou97, Yvelines, Posté le 25/05/2012 à 15:02
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
je suis jeune chef d'entreprise. Je dois mettre le siège de mon entreprise sur un terrain que possède mon père. Nous avons convenu qu'un loyer lui sera versé.

J'ai un nouveau projet, mais cette fois avec un associé. Pour ce projet ils nous faut une nouvelle construction. Le terrain de mon père pouvant accueillir cette installation, je souhaiterais savoir :

* qui doit financer cette batiste ?
* dans le cas ou c'est mon associé et moi, comment devons nous nous arranger avec mon père ?

J'ai entendu parler d'un baille constructif, de quoi s'agit t'il exactement ?

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 25/05/2012 à 15:09
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la construction appartient au propriétaire du terrain.
il existe le bail à construction qui permet au locataire de bénéficier du droit de superficie. dans un tel bail le titulaire du bail est propriétaire de la construction.
voyez un notaire pour rédiger ce type de bail.
cdt

doudou97, Yvelines, Posté le 04/06/2012 à 14:13
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Merci


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