Innondation à mon domicile

Sujet vu 887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ssimssouma, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/05/2012 à 11:08
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Voilà j'habite au dernier étage d'un petit immeuble, chez un particulier,
et, à chaque fois qu'il pleut j'ai toute la pluie qui tombe chez moi.

La pluie rentre au niveau de l'ampoule, l'eau coule le long des fils électriques et, à un autre niveau un peu éloigné. Hier soir, il a plu à verse, je n'ai pas pu allumer la lumière de toute la nuit.

Le propriétaire dit qu'il n'est pas impliqué dans ces réparations. Je voulais savoir quels étaient nos droits et les démarches à entamer.

Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 21/05/2012 à 19:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il s'agit d'infiltration à travers la toiture, c'est donc de la seule responsablité du propriétaire.

Adressez une LR/AR à votre propriétaire lui demandant d'effectuer les réparations indispensables, à défaut vous saisiriez le tribunal compétent et demanderiez le classement du logement en catégorie insalubre.

Rapprochez vous aussi de votre ADIL.

ssimssouma, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/06/2012 à 12:24
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjours,

Je vous remercie pour votre aide;

j'aurais une autre question; nous venons de nous couper l'eau, je me suis renseigner auprès du bureau des eaux de Marseille et m'ont m'a dit que sa n'a pas était payer mais moi je n'y suis pour rien c'est au nom de ma voisine qui est en copropriété avec mon bailleur.

Je me suis aussi renseigner auprès de mon bailleur encore une fois il ne veut rien savoir il me dit "vous avez qu'à déménager moi je peut rien faire".

Sachant que l'eau rentre toujours lorsqu'il pleut et que le toit et maintenue par de vielle poutre qui peuvent s'effondrer a tout moment.

Je voulais s'avoir comment je doit faire pour récupéré l'eau et surtout avoir l'adresse d'un tribunal compétant sur Marseille.

Je vous en remercie d'avance.

Tisuisse, Posté le 13/06/2012 à 12:43
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire intervenir les services de la préfecture, ceux-ci pourront alors classer l'immeuble insalubre et le propriétaire ne pourra plus louer cet appartements.

Saississez aussi le tribunal civil, en action en référé, pour qu'il vous autorise à verser votre loyer sur un compte séquestre jusqu'à ce que les travaux soient fait, et pour imposer au propriétaire le fourniture de l'eau, donc qu'il paye les factures.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2012 à 13:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les désordres dont vous êtes victime quand il pleut sont consécutifs à des infiltrations.

Il faut donc commencer par en déterminer la cause

Vous devez adresser un constat amiable à votre assureur multirisques habitation, signé entre vous et votre bailleur si il est propriétaire de l'immeuble, ou entre vous et le syndic si l'immeuble est en copropriété, afin de déterminer l’origine des désordres et le(s) responsable(s) de ces derniers.

Un expert sera désigné par les sociétés d'assurances.

L'immeuble est-il en copropriété ? Si oui, est-ce qu'il y a un syndic ?

La saisine du Tribunal compétent sera envisagée ultérieurement, selon les informations dont vous voudrez bien nous faire part, si l'assureur du responsable (bailleur ou syndic) ne se montrait pas diligent.

Si tel était le cas, signalez les désordres et les nuisances au Service Communal d'Hygiène et de Santé de Marseille, 23 rue Louis Astruc, service investi d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en vertu du Code de la Santé Publique, qui saura faire bouger le choses.

Cordialement




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