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Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 19:12
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


chouki, Meuse, Posté le 24/03/2011 à 19:12
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour, voila je suis locataire dans une maison dans cete maison il ya 2 appartement .avec une autre locataire
dierriere la maison il y a un jardin qui na pas ete noter sur les bails des 2 locataires depuis l arriver de cette nouvelles locataires el nous fait des histoires car le jardin a ete couper en 2 .madame veut recuperer un boue de terrain pour en faire une terrasse.mais le bout de terain quel veut s appartenir est considere come un droit de passage .le propraitere lui donne raison car ces de sa famillles pouver vous me renseigner sur se passage et sur mais droit merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes locataire, vous devez vous référer au bail


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