Frais d'huissier pour expulsion locataire

Sujet vu 1190 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 21:23
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mariedelamare, Paris, Posté le 12/11/2008 à 21:23
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
bonjour,

Mon huissier me réclame 5000 euros après avoir procédé à une expulsion d'un locataire indésirable. Est ce que ce tarif est normal et si non, puis je avoir un recours pour contester cette somme ? En outre, celui ci détient mes clefs de l'appartement et m'indique que tant qu'il ne sera pas régler il conservera les clefs du dit appartement. En a t il le droit ?

Merci d'avance pour votre réponse
marie

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superve, Posté le 24/11/2008 à 16:01
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier bénéficie effectivement d'un droit de rétention sur les pièces (y compris les clefs) lorsqu'il est dans l'attente du règlement de ses frais.

Les actes d'huissier sont soumis à une tarification très stricte et prévue par un décret du 12/12/1996. Le coût d'une procédure d'expulsion "sans incident" est d'environ 1500 € auxquels il convient d'ajouter les débours (frais payés par l'huissier pour votre compte comme serrurier, déménageurs etc etc).
Si vous souhaitez que nous regardions plus précisément votre facture, vous pouvez nous en donner le détail ainsi que le montant ci dessous.

Enfin, à titre de consolation, sachez que ces frais sont à la charge de votre débiteur.Lorsque vous souhaiterez faire exécuter le jugement contre lui, ces frais s'ajouteront aux loyers qu'il vous doit encore.

Bien cordialement.


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