Frais d'avocat pour procès contre locataire insolvable

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 14:04
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Marcello_old, Posté le 02/12/2007 à 14:04
1 message(s), Inscription le 02/12/2007
J'ai lancé une procédure d'expulsion de mon locataire qui ne payait plus les loyers. J'ai gagné le procès mais le locataire condamné ne paiera pas car il n'est plus en France et il n'y a personne contre qui je puisse me retourner. Mon avocat me demande de lui payer 3 400 EUROS alors que la somme indiqué dans la décision du tribunal est de 2 000 euros au titre de l'article 700 du NCPC (il sait que j'ai reçu la somme de 3 700 EUROS de la préfecture suite à une demande d'indemnisation grâcieuse pour le délai d'auorisation d'expulsion par la force publique). Il prétexte qu'il a dû se rendre au Tribunal d'Instance plusieurs fois pour plaider (il a quand même fait passer le montant de l'article 700 du NCPC de 1500 à 2000 EUROS pour cette raison), qu'il a fait des recours...
A-t-il le droit de me demander autant ?

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