Mon fils peut-il conserver un logement que j'ai quitté

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/08 à 17:21
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


izza, Paris, Posté le 25/12/2008 à 17:21
1 message(s), Inscription le 25/12/2008
je suis locataire en titre d'un logement social avec mon fils depuis 8 ans environ; J'ai quitté ce logement il y a environ 1 ans et demi mais mon fils y est resté et paye régulièrement le loyer par chèque bancaire;
Il se trouve dans l'obligation de déclarer qu'il vit seul dans le logement, car l'organisme demande les avis d'imposition à cette période de l'année pour vérifier notamment la composition familiale;
Peut-on le mettre dehors, ou bien est-ce que le fait qu'il paye les loyers lui donne des droits pour maintenir la location dans ce logement,
merci par avance

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ly31, Posté le 27/12/2008 à 16:41
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je me suis trouvée dans la même situation que vous !

Malheureusement votre fils est dans ce logement sans droit, ni titre !

La société d'HLM n'a aucune obligation d'accepter que votre fils reste dans les lieux et peut cependant vous demander de libérer le logement

Il y a certaines sociétés d'HLM qui ferment les yeux tant que le loyer est payé
(la mienne n'avait pas fermé les yeux ! ! ! )

Je vous souhaite bonne chance

ly31


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