Fausse identité d'un locataire et bail

Sujet vu 1294 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mamaison, Loire-Atlantique, Posté le 19/10/2011 à 15:31
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Voila ma question, mais avant je dois vous expliquer la situation.
Je mets ma maison en location(1000€), je trouve un couple non mari, elle gagne 1400€/mois et lui soit dissant 3500€. On signe bial avec le nom de madame et celui de monsieur.
A peine 1 mois après Madame m'appelle affolé et me dit: je part porter plainte contre mon ami, car je viens de trouver au moins 4 pièces identités à lui avec differents noms de famille.
Donc elle porte plainte mais se retrouve seule pour payerles 1000€/mois. au bout du 2eme mois de location , elle a deja 10 jours de retard. C'est un probleme avec la banque me dit 'elle.La banque pensait que c'etait son ex qui avait fais le virement. Je veux bien la croire.
J'ai peur qu'elle ne puisse pas payer les loyer et comme l'hiver arrive.
Mais Donc voila ma question : que puis je faire vis a vis de cette personne, est ce que je peux lui demandé de partir(de peur qu'elle ne paie pas ses loyers. ? le bail est 'il bon ?
C'est la 1ere fois que je loue ma maison, j'ai vraiment mal choisie mes locataires.
merci pour vos conseils

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut relire le bail
- est-ce qu'il y a une clause de solidarité entre les co-titualires du bail ?
- est-ce qu'il y a une clause résolutoire en cas de non paiement des loyers ?

Si oui, direction huissier pour un commandement de payer. Si elle ne paye pas sous un délai de deux mois, ses impayés, vous devrez l'assigner en référé au tribunal d'instance pour résilier le bail
Ne comptez pas, évidemment, faire ça avant la trève hivernal, ça sera bien si c'est fait avant la trève hivernale 2012/2013

Proposez au locataire de partir sans préavis, ça aidera à ne pas augmenter la dette locative

Avez-vous porté plainte contre le monsieur ? Je suppose que les fiches de paye étaient fausses aussi, donc il y a faux et usage de faux dont vous êtes victime

Jristeeco, Posté le 06/04/2012 à 19:48
3 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour Gabi45,

Vous savez que la loi punit d'une amende de 37.500 € le fait "de se présenter faussement comme un consommateur" (article L121-1-1 al.21 du code de la consommation, sanctionné par L121-6 du même code) ?

Or, une simple recherche dans Google fait apparaître que votre message dans lequel vous prétendez avoir eu "un problème un peu différent sur le sujet" mais avoir "consulté des juristes sur information-juridique.com et avoir obtenu une réponse précise et rapide" a été posté à l'identique (avec exactement les mêmes fautes d'orthographe) à de multiples reprises sur des sujets très divers...

Par exemple, sans être exhaustif :

http://www.trans-forum.biz/t1172-enlever-mon-droit-de-paternite
http://www.syndiccopropriete.fr/forum-syndic-copropriete/locataires-bailleurs-f17/demande-information-juridique-t15326.html
http://www.yasni.fr/juridique.com/recherche+particulier+professionnel
http://www.bladi.net/forum/235685-demande-changement-statut-attestation-diplome-reserves/
http://www.xeoo.com/?k=pas2bol
http://www.syndiccopropriete.fr/forum-syndic-copropriete/locataires-bailleurs-f17/locataire-avec-troubles-comportement-t17982.html

Soit vous avez eu beaucoup de problèmes dans votre existence soit, plus vraisemblablement, vous êtes un rabatteur pour ce site d'information juridique payant qui se fait faussement passer pour un consommateur.

Pas très honnête tout ça.

A+

Jristeeco, Posté le 06/04/2012 à 20:10
3 message(s), Inscription le 06/04/2012
Mais c'est encore plus retors que ce que je pensais !

Les sites experatoo.com et information-juridique.com appartiennent à la même personne ! M. Julien Pichot.

http://www.whois-raynette.fr/whois/information-juridique.com

http://www.whois-raynette.fr/whois/experatoo.com

L'idée est bonne, 1. on crée un forum gratuit sur Experatoo.com, 2. on se fait passer pour un consommateur très satisfait pour 3. rabattre les personnes qui exposent leurs problèmes vers le site payant, information-juridique.com


Malin, mais pas honnête et encore moins légal à mon avis

A +

Jristeeco, Posté le 06/04/2012 à 20:19
3 message(s), Inscription le 06/04/2012
Et en plus, ça dure depuis un moment, comme l'a relevé cet internaute en 2009

http://www.experatoo.com/divorce-infidelite/femme-demande-divorce-enceinte_48734_1.htm

"PS : merci de ne pas poster de réponse du genre "Salut XXX, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-XXXXXXXX.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+" car on voit plein de spams de ce genre sur votre forum"

Pathétique...


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