Facture d'assainissement sans raccordement au réseau

Sujet vu 459 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 20:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


zacotte, Deux-Sèvres, Posté le 19/09/2009 à 20:31
21 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
J'ai habité une maison pendant plusieurs années qui possédait une fosse toutes eaux. Après mon départ en octobre 2008 le propriétaire à procéder, courant novembre, au raccordement au tout à l'égout.

Je reçois dernièrement une facture d'assainissement de 275 euro correspondant à la période de septembre 2007 au 31 décembre 2008.

Très surprise de cette demande, puisque d'une part je n'étais jamais été brancher sur le réseau et que d'autre part je suis partie en octobre.

Ma question est la suivante, car à priori le propriétaire sans fiche complètement, est ce que je suis dans l'obligation de régler cette somme car comment je peux prouver que les travaux ont été effectués après mon départ ? (j'ai des témoins) Avait il une obligation de déclarer les travaux à la mairie ?

Cordialement

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