Facturation d'un bail sans l'avoir demandé

Sujet vu 422 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 14:14
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Lenoir, Seine-Maritime, Posté le 02/07/2011 à 14:14
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,

Après avoir fait des recherches pour trouver un local en location, j'ai visité un local dans ma commune.

J'étais plutôt satisfait de celui-ci, mais il y avais malgré tous pas mal de travaux a faire. Le propriétaire ma donné un bail que sa secrétaire a rédigé sur place (sans demande, ni signature de ma part). Je suis rentré avec le bail chez moi, je ne l'ai ni signé, ni renvoyé, car le local ne m’intéressai pas.

2 semaines plus tard, j'ai reçu une facture de 53.82 TTC pour l'établissement du bail... Alors que je ne l'ai pas demandé ce bail...

Que dois-je faire ? Dois-je vraiment le payer ?

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 15:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, sauf si c'est une personne que vous avez engagé (comme un agence par exemple)

Lenoir, Seine-Maritime, Posté le 02/07/2011 à 18:24
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Merci beaucoup Mimi493,

Un courrier doit leur être adressé ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 18:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'aurais tendance à dire non, à ignorer et ne répondre que s'il y a recommandé ou acte d'huissier

Lenoir, Seine-Maritime, Posté le 02/07/2011 à 21:34
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Merci, même si j'espère ne pas avoir a en arrivé là...


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