Expulsion d'un locataire en fin de bail

Sujet vu 2344 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 06:23
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


pierre540, Paris, Posté le 14/07/2011 à 06:23
3 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonjour,


J 'ai des locataires qui ne paie pas leur loyer depuis 2 ans. J'ai donné congé à ces dernièrs 6 mois avant la fin du bail afin d'habiter le logement.

Je suis a la recherche d une societe de securite privee ou agents securite privee pour m aider a mettre les locataires dehors et changer les serrures.

Malheuresement apres 2 ans de tribunal avocat huissier rien ne bouge, donc je pense que la derniere solution sera choisie.

Merci de m aider ou de m orienter envers societe serieuse

Cordialement

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/07/2011 à 11:02
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Prenez un avocat et tentez le "référé d'heure à heure" http://avocats.fr/space/fain-parras/content/la-procedure-d-expulsion_124B7994-9EFC-47D5-A5F8-3CA5FF64FE3D/web-print

Juste oublié de vous dire, qu'il est STRICTEMENT INTERDIT de se faire justice soit meme, une societe de sécurité serieuse n'acceptera jamais de vous aider, c'est un acte illegal de mettre vos locataires dehors par la force, ça pourrait vous couter tres tres cher.

pierre540, Paris, Posté le 14/07/2011 à 11:36
3 message(s), Inscription le 14/07/2011
Nous avons un avocat depuis 18 mois.
Il y a le jugement il y a 2 mois en notre faveur. Nous avons envoyer toutes les lettres possibles. L huissier pareil. Tous ces frais, ces paiements... Ca fais bcp d'argent.

Le contrat se termine en septembre, et nous recevons une lettre quelques jours en arriere comme quoi ils n ont rien trouver. Mais ils n ont rien chercher, tout ce qu ils veulent, c est attendre le 15 novembre pour rester encore tout l hiver comme si ce n etais deja pas assez 18 mois.

C est vraiment compliquer et tout ca coute bcp de temps et d argent.

Ces lois poussent malheuresement les choses loin

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2011 à 12:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et donc vous risquez une peine de prison et une amende + le retour des locataires dans le logement.

S'ils ne payent plus depuis 2 ans, vous avez été négligent. Au bout d'un mois d'impayés, commandement de payer. Deux mois après, saisine en référé en résiliation du bail. Le bail devrait être résilié depuis au moins un an.

Iserois, Isère, Posté le 16/07/2011 à 10:35
1 message(s), Inscription le 16/07/2011
mimi493, avant d'aller en prison comme vous le dite, les grandes eaux s'écouleront sous le pont ...
Il est inutile d'accabler une personne qui sûrement respecté scrupuleusement la loi tandis que des malotrus narguent les honnêtes gens.
Ce que vous dites la n'est que pure théorie et les deux ans ne m'étonnent pas, peut être n'auriez-vous pas été confronté à ce type de situation. La Justice est mal faite et permet des coups bas, c'est ce que je peux conseiller à Pierre 540.
Perso tout ce que je peux faire dans la limite de la légalité pour faire partir mes locataires sans paroles, ni honneur je le fait.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 11:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une peine de prison ne veut pas dire aller en prison mais s'il fait ce qu'il dit qu'il veut faire, c'est une peine de prison avec sursis assuré. S'il y a, en plus, violence, vol avec effraction (puisque dans ce qu'il veut faire, les voyous qu'il va employer vont vider le logement), là il y a un risque réel de prison ferme

Citation :
Ce que vous dites la n'est que pure théorie et les deux ans ne m'étonnent pas
non. Pour avoir le 1er jugement (assignation en référé 3 mois après le premier impayé), ça ne prend pas 17 mois.
Deux ans, c'est une durée possible entre le 1er impayé et l'expulsion (notamment s'il y a eu appel)

Citation :
Perso tout ce que je peux faire dans la limite de la légalité pour faire partir mes locataires sans paroles, ni honneur je le fait.
Expulser par la force en utilisant une milice privée, ce n'est pas légal, ce n'est même pas à la limite de la légalité

Citation :
Il y a le jugement il y a 2 mois en notre faveur.
donc le bail est résilié depuis cette date et je ne vois pas pourquoi vous avez envoyé un congé (c'est contradictoire).
Avez-vous fait procéder à
- la signification du jugement par huissier ?
- l'expulsion amiable par huissier ?
- la demande au Préfet du concours de la force publique ?

alexdj13, Posté le 15/09/2014 à 21:13
1 message(s), Inscription le 15/09/2014
bonjour
il y a 4 ans mes locataires habitaient une maison de village flambante (toute rénovee a nuef). Pour ne pas payer leur loyers de 650€/mois ils ont effectué volontairement un dégat des eaux dans la salle de ban. au bout de 5 mois d'impayés (et ayant eut recours a mon assurance) ils ont tout cassé a l'interieur !


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