Entretien chaudiere gaz par locataire

Sujet vu 923 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gefel66, Posté le 17/12/2009 à 17:15
10 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

depuis cinq annees,en debut de periode de chauffe,je reclame à ma locataire,un justificatif d'entretien de la chaudiere gaz,et cela reste sans effet;

suis-je responsable des incidents ou accidents pouvant survenir suite à un mauvais fonctionnement?

quels sont les recours,et comment puis-je l'obliger à effectuer cet entretien annuel?

merci pour votre reponse,en vous souhaitant de bonnes fetes!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 21:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de réception lui rappelant son obligation en tant que locataire d'entretenir la chaudière en bon état de marche et de vous fournir annuellement le justificatif du passage de l'entreprise de maintenance de la chaudière, qu'à défaut elle engage sa responsabilité en cas de panne, d'incendie, d'explosion, etc., ça devra suffire en principe, bonne fete de noel à vous aussi, cordialement.

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