Entretien canalisation sur maison individuelle

Sujet vu 745 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 22:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


seb401, Landes, Posté le 02/07/2013 à 22:17
3 message(s), Inscription le 02/07/2013
bonjour je suis propriaitaire d une maison avec un assainissement individuelle ma question que je me pose est entre la maison et la fosse septique qui est oblige de faire l entretien ? au locataire ou au bailleurs? merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/07/2013 à 08:10
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "entretien des canalisations" ?

Ce que dit le décret 87-713 fixant les charges locatives :
Citation :
VI. - Hygiène.

1. Dépenses de fournitures consommables :

Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;

Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

2. Exploitation et entretien courant :

Entretien et vidange des fosses d'aisances ;

Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel).


seb401, Landes, Posté le 03/07/2013 à 09:42
3 message(s), Inscription le 02/07/2013
Entre la maison et la fosse septique?

moisse, Vendée, Posté le 03/07/2013 à 09:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je suppose que vous évoquez l'entretien des liaisons et surtout du bac à graisse. C'est bien au locataire s'agissant d'un élément de la fosse septique.
Ce bac agit comme un filtre, on le qualifie de prétraitement des rejets. Techniquement il doit être placé au plus près de la demeure pour éviter le colmatage des conduites en général enterrées.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/07/2013 à 10:48
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Entre la maison et la fosse septique?

Je repose ma question :
Citation :
Qu'entendez-vous par "entretien des canalisations" ?


Cette question ne porte pas sur ce qu'est une canalisation mais sur ce que vous entendez par entretien.
Une canalisation n'a, théoriquement, pas besoin d'entretien.
On peut avoir besoin de la déboucher si elle se bouche, de la réparer si elle casse, etc., mais il n'y a pas d'entretien au sens par exemple de révision annuelle.

seb401, Landes, Posté le 03/07/2013 à 10:58
3 message(s), Inscription le 02/07/2013
La canalisation c est bouche je suis allé pour la débouchés et maintenant il me demande de faire venir une entreprise spécialisée dans le nettoyage des canalisations ma question est simple c est a moi à prendre en charge ce type de travaux ou au locataire sachant qu'il y sont depuis 1 ans dans la maison?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/07/2013 à 11:08
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est plus clair...
Je vous renvois alors au décret 87-712 :
Citation :
IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement :

Remplacement notamment de joints et de colliers.

On peut considérer qu'il s'agit d'une canalisation d'eau à dégorger, donc à la charge du locataire.


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