Entrave à la reprise d'un bail

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 12:13
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


eric, Lozère, Posté le 28/10/2009 à 12:13
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,
actuellement proprietaire d'un bail commercial, je cesse mon activité. Un repreneur du local s'est proposé, mais le propriétaire des murs s'oppose à la reprise de ce bail. En a t'il le droit sachant que dans la clause de reprise c'est un bail tous commerces sauf restauration (de tous cafés, bars, snacks, restaurants ou similaires, et salles de jeux) le repreneur du bail souhaiterai exercer une activité de soins esthétiques. Dans ce cas n'y a t'il pas entrave à la reprise de la part du propriétaire? Juridiquement est il dans son droit ?

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